6. Selon la nature des projets et la durée de leur réalisation, le Maroc présentera en commission mixte, un rapport sur la mise en œuvre des projets arrivés à terme dans le cadre de l'appui sectoriel prévu au titre du présent protocole, incluant ses retombées économiques et sociales attendues, notamment les effets sur l'emploi, les investissements, et tout impact quantifiable des actions réalisées ainsi que leur distribution géographique. Ces données seront élaborées sur la base d'indicateurs à définir de manière plus détaillée en commission mixte.
7. En outre, le Maroc présentera avant l'expiration du protocole, un rapport final sur la mise en œuvre de l'appui sectoriel prévu au titre du présent protocole, incluant les éléments repris aux paragraphes précédents.
8. Les deux parties poursuivront le suivi de la mise en œuvre de l'appui sectoriel, si nécessaire, au delà de l'expiration du présent protocole, ainsi que, le cas échéant, en cas de sa suspension selon les modalités prévues dans le présent protocole.
9. Le paiement de la contrepartie financière spécifique prévue à l'article 3, paragraphe 1 a) (ii) du présent protocole se fait par tranches, sur base d'une approche fondée sur l'analyse des résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel et des besoins identifiés à la programmation.
10. Le cadre de mise en œuvre opérationnel sera défini en commission mixte.
P/MA/EU/fr 9
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