BO Maroc

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 93

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FICHE TECHNIQUE DE PÊCHE N°6

Pêche pélagique industrielle

| Effectif navires autorisés | 18 | | Engins autorisés | Chalut pélagique ou semi pélagique | | Quota alloué | 80 000 tonnes par an, ▪ avec un maximum de 10 000 tonnes par mois pour l'ensemble de la flotte, ▪ excepté pour les mois d'août à octobre où le plafond mensuel des captures est porté à 15 000 tonnes. | | Type de navire | Chalutier pélagique industriel | | Nombre de navires autorisés | Répartition des navires autorisés à pêcher: ▪ 10 navires d'une jauge supérieure à 3 000 GT ▪ 3 navires d'une jauge comprise entre 150 et 3 000 GT ▪ 5 navires d'une jauge inférieure à 150 GT | | Jauge maximale autorisée par navire | 7 765 GT, tout en tenant compte de la structure de la flotte de pêche de l'Union européenne. | | Limite géographique de la zone autorisée | Au sud de 29°N. ▪ Au-delà de 15 milles marins pour les chalutiers congélateurs ▪ Au-delà de 8 milles marins pour les chalutiers RSW | | Espèces cibles | Sardine, sardinelles, maquereaux, chinchards et anchois. | | Composition des captures (par groupe d'espèces) | ▪ chinchard/maquereau/anchois: 65 %; ▪ sardine/sardinelle: 33 %; ▪ captures accessoires: 2 %

Cette composition des captures est susceptible d'être revue dans le cadre de la commission mixte. | | Obligation de débarquement au Maroc | 25 % des captures par marée | | Repos biologique | Les navires de pêche autorisés doivent observer tout repos biologique institué par le Département dans la zone de pêche autorisée et y cesser toute activité de pêche¹. |

¹ Le Département notifiera au préalable cette décision à la Commission en spécifiant la ou les périodes d'arrêt de pêche, ainsi que les zones concernées.

P/MA/EU/Annexe/fr 52

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