3860 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
arrêté du ministre de la santé n° 2553-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 5 et 15 ;
Vu l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ;
Considérant les demandes de révision à la baisse formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté susvisé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), sont révisés à la baisse tel qu’indiqué à l’annexe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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