Arrêté n° 3335-10 du 15 décembre 2010

relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs, tel qu’il a été modifié.

Type: Arrêté
Numéro: 3335-10
Date: 15 décembre 2010
Traduction française: BO n° 6280 du 7 août 2014, page 121 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 121

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3335-10 du 9 moharrem 1432 (15 décembre 2010) relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs, tel qu’il a été modifié.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2394-14 du 1er août 2014
relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs ;
Loi n° 46-02
Dahir n° 1-03-53 du 24 mars 2003
notamment son article 15 ;
Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
Décret n° 2-13-27 du 30 janvier 2013

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