N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 843
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4506-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ................................................................................
« –Qualification en médecine générale, docteur en médecine « délivrée par l'Université d'Etat de médecine de Riazan - « Fédération de Russie - le 25 juin 2012, assortie d'un stage « de deux années : une année au sein du Centre hospitalier « universitaire Ibn Rochd de Casablanca et une année au sein « du Centre hospitalier provincial Al Mansour de Casablanca, « validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca - le 13 novembre 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1436 (12 décembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4493-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) portant agrément de l'entreprise de réassurance « MAMDA Ré ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 161 et 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 précitée, tel qu'il a été modifié et complété et notamment ses articles premier et 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel qu'il a été modifié et complétée et notamment la première section de son chapitre premier ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'entreprise de réassurance « MAMDA Ré » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise de réassurance « MAMDA Ré », dont le siège social est à Casablanca, 17 boulevard Moulay Youssef est agréée pour pratiquer la catégorie d'opérations d'assurances mentionnée ci-après :
29° Opérations de réassurance.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 4397-14 du 10 safar 1436 (3 décembre 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Guercif l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à avenue Mohammed VI route nationale n° 6 de cette ville.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;