844 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d'arrivée ou de transit se situe à Guercif sont tenus d'utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à, avenue Mohammed VI route nationale n° 6 à cette ville, et ce en vue d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.
Toutefois, le transit par cette gare est facultatif dans le cas où le transporteur n'a pas de voyageurs, de bagages ou de marchandises à prendre ou à déposer à Guercif.
Sont exclues de l'obligation d'utiliser la gare routière objet du présent arrêté, les entreprises de transport public de voyageurs disposant de leurs propres gares routières dûment autorisées par l'autorité gouvernementale chargée des transports.
ART. 2. – Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d'embarquer ou de débarquer des voyageurs, de charger ou de décharger des bagages ou des marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs ou des gares routières privées signalées à l'article premier ci-dessus.
La délivrance de billets, bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée aux guichets des gares routières susmentionnées.
ART 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.
Rabat, le 10 safar 1436 (3 décembre 2014).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6329 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 4480-14 du 18 safar 1436 (11 décembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-05-1399 du 29 chaoual 1412 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'octroi d'agrément des entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports, notamment son article 13,
Vu le décret n° 2-13-828 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006), susvisé, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article premier – Est fixée comme suit la liste des « aéroports ........................être autorisées :
« – Agadir/Al-Massira ;
« – ................................................... ;
« – Benslimane ;
« – Beni Mellal ;
« – Bouarfa ;
« – Guelmime ;
« – Zagora.»
ART. 2. – Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1436 (11 décembre 2014).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6329 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015).