N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4559
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 3901-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Zaouiat Echeikh l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Hay Taslaft sur la route n° 8 de cette ville.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGÉ DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d'arrivée ou de transit se situe à Zaouiat Echeikh sont tenus d'utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Hay Taslaft sur la route n° 8, et ce en vue d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.
Toutefois, le transit par cette gare est facultatif dans le cas où le transporteur n'a pas de voyageurs, de bagages ou de marchandises à prendre ou à déposer à Zaouiat Echeikh.
Sont exclues de l'obligation d'utiliser la gare routière objet du présent arrêté, les entreprises de transport public de voyageurs disposant de leurs propres gares routières dûment autorisées par l'autorité gouvernementale chargée des transports.
ART. 2. – Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d'embarquer ou de débarquer des voyageurs, de charger ou de décharger des bagages ou des marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs ou des gares routières privées signalées à l'article premier ci-dessus.
La délivrance de billets, bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée aux guichets des gares routières susmentionnées.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.
Rabat, le 12 safar 1437 (24 novembre 2015).
MOHAMED NAJIB BOULIF.