Arrêté n° 3901-15 du 24 novembre 2015

rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Zaouiat Echeikh l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Hay Taslaft sur la route n° 8 de cette ville.

Type

Arrêté

Numéro

3901-15

Date

24 novembre 2015

Traduction française

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 139 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
  relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
• Décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963
  relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,

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