Arrêté conjoint n° 4398-14 du 31 juillet 2014

fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès).

Type

Arrêté conjoint

Numéro

4398-14

Date

31 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 159 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4361-14 du 18 mars 2014
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 158-14 du 16 décembre 2013
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 2
• Décret n° 2-01-2666 du 4 juin 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
• Décret n° 2-06-468 du 28 juin 2007

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