N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 837
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4361-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 158-14 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », relatif au groupement des durées de validité de la période initiale et de la première période complémentaire des permis de recherche « LALLA MIMOUNA NORD » et « LALLA MIMOUNA SUD » en une période initiale et à la modification du programme de travaux et de la garantie bancaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 joumada I 1435 (18 mars 2014).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6328 du 1er rabii II 1436 (22 janvier 2015).
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 4398-14 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès).
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-06-468 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès) est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014).
Le ministre de la jeunesse et des sports, MOHAMMED OUZZINE.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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