836 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 075-15 du 10 rabii I 1436 (2 janvier 2015) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 alinéa 3 ;
Vu l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’article 216 § II du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects ;
Après avis du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de la santé, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La nomenclature du tarif des droits de douane telle que définie par l’article 2 alinéa 1° du code des douanes et des impôts indirects est modifiée conformément aux indications du tableau figurant en annexe à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Un exemplaire du tableau visé à l’article premier ci-dessus est déposé à l’administration des douanes et impôts indirects.
ART. 3. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 2 janvier 2015.
Rabat, le 10 rabii I 1436 (2 janvier 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.