N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 835
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 20 moharrem 1436 (14 novembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes, tel que modifié et complété,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 2 de l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) susvisé, tel que modifié et complété, sont modifiés et complétés comme suit :
« Article premier. – Une aide financière de l'Etat est « accordée aux agriculteurs pour les nouvelles plantations « d'agrumes réalisées à base de plants certifiés, conformément « au tableau ci-après :
| Types d'agrumes | Subvention (Dh/Ha) | |---|---| | Oranges (densité ≥ 350 plants/Ha) | 11.000 Dh/ Ha | | Petits fruits tardifs (densité ≥ 500 plants/Ha) | 8.000 Dh/Ha | | Petits fruits précoces (densité ≥ 500 plants/Ha) | 4.000 Dh/Ha |
« Pour chacun des types d'agrumes susvisés, la liste des « variétés et des portes greffes éligibles à cette subvention sera « fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture.
« Le montant de cette aide est porté exceptionnellement..... (Le reste sans changement.)
« Article 2. – Cette aide est accordée pour une durée de « cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté « au «Bulletin officiel».
« La constitution et les modalités de dépôt et d'instruction « des dossiers de demande de subvention seront fixées par une « instruction conjointe du ministre chargé de l'agriculture et « du ministre chargé des finances.»
ART 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1436 (14 novembre 2014).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'intérieur, MOHAMED HASSAD.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 5 safar 1436 (28 novembre 2014) portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier promulguée par le dahir n° 1-10-187 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, notamment son article 5 ;
Après avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010), la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier comprend les provinces d'Agadir Ida Outanane et Inezgane Aït Melloul et les préfectures d'Assa Zag, Errachidia, Midelt, Ouarzazate, Tata, Tinghir, Zagoura, Ch touka Aït Baha, Essaouira, Sidi Ifni, Taroudant, Tiznit, Guelmim et Figuig.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1436 (28 novembre 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6329 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015).