Dahir n° 1-10-187 du 13 décembre 2010

portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-10-187

Date

13 décembre 2010

Première mention

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 157 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 06-10
  portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4043-14 du 14 novembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations…
• Arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009
  accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes
• Arrêté n° 4356-14 du 28 novembre 2014
  portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
• Loi n° 06-10
  portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
• Décret n° 2-10-54 du 29 décembre 2010
  pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

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