Arrêté conjoint n° 4043-14 du 14 novembre 2014

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

4043-14

Date

14 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 157 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009
  accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009
  accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes
• Arrêté n° 4356-14 du 28 novembre 2014
  portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
• Loi n° 06-10
  portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
• Dahir n° 1-10-187 du 13 décembre 2010
  portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
• Décret n° 2-10-54 du 29 décembre 2010
  pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

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