Loi n° 06-10

portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier promulguée par le dahir n° 1-10-187 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), notamment son article 3 ;

Type

Loi

Numéro

06-10

Traduction française

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 157 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4043-14 du 14 novembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations…
• Arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009
  accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
• Arrêté n° 4356-14 du 28 novembre 2014
  portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
• Dahir n° 1-10-187 du 13 décembre 2010
  notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-10-54 du 29 décembre 2010
  pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, notamment son…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.