N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 65
Décret n° 2-15-762 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 safar 1437 (26 novembre 2015),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 3 et 6 du décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) susvisé, sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 3. – Le comité d'orientation stratégique de « l'Agence comprend, sous la présidence du ministre chargé « de l'agriculture :
« ........................................................................................ « ........................................................................................
« – l'autorité gouvernementale chargée du développement « territorial ;
« – le ministre chargé de l'éducation nationale et de la « formation professionnelle ;
« – le ministre chargé de l'équipement, du transport et de « la logistique ;
« – le ministre chargé de la santé ;
« – le ministre chargé de l'énergie et des mines ;
« – l'autorité gouvernementale chargée de l'eau et de « l'environnement ;
« ........................................................................................ « ........................................................................................
(le reste sans changement.)
« Article 6. – La liste des meubles et immeubles visés à « l'article 14 de la loi........................................................l'agriculture. »
ART.2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6431 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016).
Décret n° 2-15-984 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société « Nador West Med », en vue de la participation au financement du projet du complexe portuaire « Nador West Med ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81, pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt portant sur un montant de 60 millions de dinars koweitiens consenti par ledit Fonds à la société « Nador West Med », en vue de la participation au financement du projet du complexe portuaire « Nador West Med ».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6430 du 3 rabii II 1437 (14 janvier 2016).