approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société « Nador West Med », en vue de la participation au financeme
Décret n° 2-15-984 du 19 rabii II 1437 (31 décembre 2015) approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société « Nador West Med », en vue de
Décret n° 2-15-984 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société « Nador West Med », en vue de la…
Décret n° 2-15-762 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence…
Décret n° 2-10-54 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, notamment son…
Loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier promulguée par le dahir n° 1-10-187 du 7 moharrem 1432 (13…
Loi n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;