Cent-cinquième année – N° 6432 10 rabii II 1437 (21 janvier 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 6 mois | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 1 an | A L'ETRANGER | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition générale........................................................... | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Représentants........... | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Conseillers............. | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition de traduction officielle....................................... | 150 DH | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Sociétés anonymes. Dahir n° 1-15-106 du 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes. .............................................................. 55
Auto-entrepreneur. Décret n° 2-15-303 du 18 rabii II 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et la liste des activités considérées comme des prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur. .............................................................. 60
Décret n° 2-15-942 du 18 rabii II 1437 (30 décembre 2015) modifiant le décret n° 2-15-263 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur. 64
Office national des pêches. – Composition du conseil d'administration. Décret n° 2-15-604 du 19 rabii II 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches. .......................... 64
Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier. Décret n° 2-15-762 du 19 rabii II 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier. .......................... 65
Convention pour la garantie du prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-15-984 du 19 rabii II 1437 (31 décembre 2015) approuvant la convention conclue le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société « Nador West Med », en vue de