BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 1
Dahir n° 1-15-106 du 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Dahir n° 1-15-106 du 29 juillet 2015
portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-106
- Date
- 29 juillet 2015
- Traduction française
- BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 5
Dahir n° 1-15-106 du 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.