Décret n° 2-08-518 du 21 mai 2009 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques ;
Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.
Décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques
Décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.
Arrêté n° 3-90-13 du 20 janvier 2015 fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique.
Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des…
Décret n° 2-11-509 du 13 janvier 1983 complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction…
Décret n° 2-08-518 du 21 mai 2009 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques ;
Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
Arrêté n° 154-10 du 22 mars 2010 fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.