Arrêté n° 3-90-13 du 20 janvier 2015

fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique.

Type

Arrêté

Numéro

3-90-13

Date

20 janvier 2015

Traduction française

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
• Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983
  du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des…
• Décret n° 2-11-509 du 13 janvier 1983
  complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction…
• Décret n° 2-08-518 du 21 mai 2009
  pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques ;
• Loi n° 53-05
  relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
• Décret n° 2-13-881 du 20 janvier 2015
  notamment son article 21,
• Arrêté n° 154-10 du 22 mars 2010
  fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges…

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