Cent-quatrième année – N° 6332 15 rabii II 1436 (5 février 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Contrats de partenariat public-privé. Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii II 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.......... 682 Royaume du Maroc et République de Singapour : • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-14-15 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. .............................................................. 688
• Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle. Dahir n° 1-09-189 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le 29 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Singapour...................................... 709 Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne. Dahir n° 1-09-178 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le 7 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne...................................... 709