Etats financiers de la Banque
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
3.2.7 Principales règles comptables et méthodes d’évaluation 3.2.7.1 Cadre réglementaire Les états de synthèse sont élaborés et présentés conformément au plan comptable de Bank Al-Maghrib tel que validé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) en mai 2007. La Banque applique les prescriptions comptables indiquées dans le code général de normalisation comptable (CGNC) pour tout ce qui est commun aux entreprises notamment en matière d’évaluation des stocks et des immobilisations. Les états de synthèse tels qu’énumérés dans l’article 47 de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, comprennent le bilan, le compte de produits et charges (CPC) et l’état des informations complémentaires (ETIC). Parallèlement, la Banque dresse annuellement une situation de l’hors bilan, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres.
3.2.7.2 Méthodes d’évaluation Avoirs et engagements en or et en devises Opérations de change Sont considérées comme opérations de change, les achats et ventes de devises au comptant et à terme qui entrainent : • soit une variation d’un avoir ou d’un engagement dans une devise et une variation d’un engagement ou d’un avoir en dirhams ; • soit une variation d’un avoir ou d’un engagement dans une devise et une variation d’un engagement ou d’un avoir dans une autre devise. Ces opérations sont comptabilisées dans les comptes de l’hors bilan correspondants à leur date d’engagement, puis enregistrées dans les comptes du bilan à la date de valeur ou de livraison. Réévaluation des avoirs en or et en devises Les avoirs et les engagements en or, en métaux précieux et en devises y compris les DTS sont évalués sur la base des cours de change en vigueur du dernier jour ouvrable de l’exercice.
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