Nº 7274 – 5 chaabane 1445 (15-2-2024) BULLETIN OFFICIEL 805
Décret n° 2-24-26 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Approche programmatique - Promotion du développement économique - Inclusion économique ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d’euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Approche programmatique - Promotion du développement économique - Inclusion économique ».
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1445 (1er février 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Décret n° 2-24-27 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du Programme «Mobilité durable dans les centres urbains».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du Programme « Mobilité durable dans les centres urbains ».
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1445 (1er février 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.