804 BULLETIN OFFICIEL Nº 7274 – 5 chaabane 1445 (15-2-2024)
Décret n° 2-24-21 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant la convention de crédit n° CMA 1250 01 D d’un montant de 130.000.000,00 d'euros, conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme d’appui à la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système éducatif 2022-2026.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de crédit n° CMA 1250 01 D d’un montant de 130.000.000,00 d'euros, conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme d’appui à la mise en oeuvre de la feuille de route de la réforme du système éducatif 2022-2026.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1445 (1er février 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Décret n° 2-24-22 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Amélioration de l’efficacité de la consommation des eaux dans l’agriculture irriguée (Périmètre Sidi Mohamed Cherif) ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «Amélioration de l’efficacité de la consommation des eaux dans l’agriculture irriguée (Périmètre Sidi Mohamed Cherif) ».
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1445 (1er février 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.