Décret n° 2-24-21 du 1er février 2024

approuvant la convention de crédit n° CMA 1250 01 D d’un montant de 130.000.000,00 d'euros, conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme d’appui à la mise en œuvre de la feuille de route de la réfo

Type

Décret

Numéro

2-24-21

Date

1er février 2024

Traduction française

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-24-22 du 1er février 2024
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW…

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