Pages Pages
SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination aux fonctions supérieures.
Dahir n° 1-23-38 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 48-22 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. ................. 802
Conseil national de l’aquaculture marine.
Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine. ........................................................... 803
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n° 2-24-21 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant la convention de crédit n° CMA 1250 01 D d’un montant de 130.000.000,00 d'euros, conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement pour le financement du Programme d’appui à la mise en oeuvre de la feuille de route de la réforme du système éducatif 2022-2026....................................................... 804
Contrats de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-24-22 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Amélioration de l’efficacité de la consommation des eaux dans l’agriculture irriguée (Périmètre Sidi Mohamed Cherif) ».. 804 Décret n° 2-24-26 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Approche programmatique - Promotion du développement économique - Inclusion économique ». ................................................. 805
Décret n° 2-24-27 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du Programme « Mobilité durable dans les centres urbains »......................................................... 805
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-treizième année – N° 7274 5 chaabane 1445 (15 février 2024) ISSN 0851 - 1217