Décret n° 2-23-720 du 1er février 2024

relatif au Conseil national de l’aquaculture marine LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type: Décret
Numéro: 2-23-720
Date: 1er février 2024
Traduction française: BO n° 7274 du 15 février 2024, page 9 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 312 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine

Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Loi n° 84-21
relative à l’aquaculture marine.
Dahir n° 1-22-81 du 13 décembre 2022
portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.