Décret n° 2000004719

et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000 euros), conclu le 12 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Projet d’appui au développement rural inté

Type

Décret

Numéro

2000004719

Traduction française

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-985 du 10 novembre 2023
  approuvant l’accord de financement comportant deux prêts n° 2000004719 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-23-986 du 10 novembre 2023
  approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent…

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