Pages Pages1570 BULLETIN OFFICIEL Nº 7136 – 23 rabii I 1444 (20-10-2022)
Zone d’accélération industrielle Tanger- Tech. – Approbation du règlement intérieur.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2527-22 du 25 safar 1444 (22 septembre 2022) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la Zone d’accélération industrielle Tanger- Tech. ............................................................... 1585
Pêche maritime . – Interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2526-22 du 26 safar 1444 (23 septembre 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins............................................................ 1585
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2619-22 du 30 safar 1444 (27 septembre 2022) portant homologation de normes marocaines ........................................ 1586