1144 BULLETIN OFFICIEL N° 6348 – 12 joumada II 1436 (2-4-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté conjoint susvisé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) est modifié et complété, tel qu'annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1436 (12 mars 2015).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
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Annexe
Durabilité et température de conservation des denrées alimentaires devant porter l'indication de la date limite de validité
Denrées alimentaires | DLV | Temp. maxi conservation ---|---|--- Viande hachées conditionnées réfrigérées | 2 j | 3° c ............. | ... | ... Lait pasteurisé conditionné réfrigéré : - courte durée - longue durée | 3 j 15 j | 6° c 6° c Lait stérilisé conditionné | | ambiante
(Le reste sans modification.)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 970-15 du 2 joumada II 1436 (23 mars 2015) fixant, pour l'année 2015, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu les articles 10 (II-A-2°) et 35 du Code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le taux d'intérêts des bons du Trésor à six mois de l'année 2014,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 2,97 % pour l'année 2015.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1436 (23 mars 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada I 1436 (5 mars 2015).
ABDERRAHIM TAIBI.
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