Arrêté conjoint n° 1001-15 du 12 mars 2015

modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et au

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1001-15

Date

12 mars 2015

Traduction française

BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 440-01 du 26 février 2001
  relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 440-01 du 26 février 2001
  relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
• Arrêté n° 970-15 du 23 mars 2015
  fixant, pour l'année 2015, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  portant promulgation de la loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation

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