N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 591
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3538-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 864-75 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Le Comité .......................... suivants :
« – le directeur de l’Institut national de la recherche agronomique, président ;
« – le directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, vice-président ;
« – le directeur de développement des filières de production ;
« – le directeur de la stratégie et des statistiques ;
« – le directeur de l’Office national du conseil agricole ;
« – le directeur de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses ;
« – le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des semences et plants ;
« – le président de l’Association des chambres d’agriculture au Maroc.
« Le président peut inviter ............ les délibérations.
« Le Comité se réunit .................... par an.
« Le Comité délibère valablement lorsque 5 au moins de ses membres, ou leurs représentants, sont présents. Les décisions sont prises...................... président est prépondérante.
« Le secrétariat du Comité est assuré par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 2. – L’article 4 de l’arrêté n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) susvisé est abrogé.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de la santé n° 3841-13 du 13 safar 1435 (17 décembre 2013) complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté n° 719-08 susvisé, est complété conformément au tableau joint au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1435 (17 décembre 2013).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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complément au tableau annexé à l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PREFECTORAL OU PROVINCIAL | LES HOPITAUX COMPOSANT LE CENTRE DENOMINATION | TYPE DE PRESTATION | VILLE/ZONE Centre hospitalier régional de Meknès-Ismaïl : | | Hôpital Pagnon | | Centre régional d’Oncologie | Spécialisé en Oncologie | Meknès
(Le reste sans changement.)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1648-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif à l’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 239 à 265 ;