810 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
• Échange de lettres ou convention spéciale, visée ;
• Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ;
• Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;
• Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
• Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
• Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
• Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
• Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original.
– Paiements subséquents :
• Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
• Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original.
– Dernier paiement :
• Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
• Décompte provisoire n° x et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ;
• Décompte définitif accepté par le prestataire, approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ;
• Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie.
– Paiement : de la retenue de garantie
• Copie du décompte définitif accepté par le prestataire et approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ;
• Procès-verbal de réception définitive signé par le maître d'ouvrage.
– Restitution des cautions bancaires tenant lieu de retenue de garantie ou de cautionnement définitif ;
• Copie de la mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage pour clôture du marché ;
• Retenue de pénalités de retard ;
• Décision attestant la retenue des pénalités de retard appuyée d'une note de calcul ;
• Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité de retard.
– Constitution hors délai de la caution définitive ;
• Décision de confiscation du montant du cautionnement provisoire ;
• Ordre de recettes correspondant au montant du cautionnement provisoire ou du taux de la pénalité fixé par le marché, le cas échéant.
2.2.1.2.5. Pièces spécifiques aux marchés passés dans le cadre d'accords ou de conventions conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers ou des organismes financiers
– Engagement :
• Exemplaire de l'accord ou de la convention de financement ;
• Tout document spécifique aux procédures de passation du marché prévues par l'accord ou la convention de financement ;
• Lettre de non objection de l'organisme de financement, lorsque ce document est exigé dans le cadre des procédures applicables au marché ;
– Paiement :
• Marchés financés par les organismes internationaux ou par « crédits-fournisseurs »
– Paiement : unique :
* Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ;
* Etat d'engagement visé ;
* Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;
* Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordres de services d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
* Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
* Décompte n° 1 et dernier certifié par le maître et copie conforme à l'original ;
* Décompte définitif accepté par le prestataire et approuvé par l'autorité compétente ;
* Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ;
* Décision de remboursement des échéances établie par l'ordonnateur ;
* Toutes les pièces exigées dans l'accord ou la convention de financement.