N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 811
Paiement sur la base de plusieurs décomptes
– Premier paiement :
* Etat d’engagement visé ;
* Original du marché visé et copie certifiée conforme à l’original ;
* Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;
* Ordres de services dûment signés par le maître d’ouvrage, notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché valant commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
* Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
* Décomptes provisoires certifiés par le maître d’ouvrage et copies conformes à l’original ;
* Décision de remboursement des échéances établie par l’ordonnateur ;
* Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
– Paiements subséquents :
* Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Décomptes provisoires certifiés par le maître et copies conformes à l’original.
– Dernier paiement :
* Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Décompte provisoire n° x et dernier certifié par le maître d’ouvrage et copie conforme à l’original ;
* Décompte définitif accepté par le prestataire et approuvé par l’autorité compétente ;
* Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d’ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ;
* Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
* Marchés financés sur fonds de roulement ou comptes d’avances :
– Paiement unique :
* Lettre d’éligibilité ;
* Attestation d’opposition ou de non opposition ;
* Original du marché visé et copie certifiée conforme à l’original ;
* Etat d’engagement visé le cas échéant ;
* Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;
* Ordres de services dûment signés par le maître d’ouvrage, notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché valant commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordre de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
* Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
* Décompte n° le dernier certifié par le maître d’ouvrage et copie conforme à l’original ;
* Décompte définitif et copie dûment accepté par le prestataire et approuvé par l’autorité compétente et signé par l’architecte, le cas échéant ;
* Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d’ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ;
* Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.
– Paiement sur la base de plusieurs décomptes
– Premier paiement :
* Etat d’engagement visé le cas échéant ;
* Lettre d’éligibilité ;
* Attestation d’opposition ou de non opposition ;
* Original du marché visé et copie certifiée conforme à l’original ;
* Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;
* Ordres de services dûment signés par le maître d’ouvrage, notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché valant commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
* Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
* Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
* Décompte provisoire certifié par le maître d’ouvrage et copie conforme à l’original ;
* Toutes les pièces exigées dans l’accord ou la convention de financement.