812 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) ---|---|---
– Paiements subséquents :
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original.
– Dernier paiement :
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Décompte provisoire n° x et dernier certifié par le maître d'ouvrage et copie conforme à l'original ;
* Décompte définitif accepté par le prestataire, approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ;
* Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ;
• Marchés financés par crédits documentaires:
– Paiement unique :
* État d'engagement visé ;
* Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ;
* Lettre d'ouverture de crédit ;
* Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, le cas échéant, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;
* Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
* Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
* Facture du fournisseur n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage ;
* Facture de la banque n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage ;
* Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie.
– Paiement sur la base de plusieurs factures
– Premier paiement :
* Original du marché visé et copie certifiée conforme à l'original ;
* Lettre d'ouverture de crédit ;
* Etat d'engagement visé ;
* Bordereau des prix et détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché ;
* Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
* Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
* Facture du fournisseur certifiée par le maître d'ouvrage ;
* Facture de la banque certifiée par le maître d'ouvrage.
– Paiements : subséquents :
* Factures du fournisseur certifiées par le maître d'ouvrage ;
* Factures de la banque certifiées par le maître d'ouvrage;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
– Dernier paiement :
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Facture du fournisseur n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage;
* Facture de la banque n° x et dernière et facture définitive certifiées par le maître d'ouvrage ;
* Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie.
2.2.2. Modification des clauses des marchés nécessitant la passation d'un avenant
2.2.2.1. Pièces justificatives communes à tous les avenants
– Engagement :
• Projet d'avenant en double exemplaires dont un original ;
• Copie certifiée conforme à l'original du marché initial ;
• Copie certifiée conforme à l'original du (ou des) avenant (s) antérieur(s), le cas échéant.
– Paiement :
• État d'engagement visé le cas échéant ;
• Ordre de service dûment signé par le maître d'ouvrage notifiant l'approbation de l'avenant ;
• Original de l'avenant visé et copie certifiée conforme à l'original.