688 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Dahir n° 1-14-15 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 9 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 09-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-07-159 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Singapour le 15 janvier 2014,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 9 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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