N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 793
1.8.2.3. Mise en disponibilité pour étude ou recherche présentant un intérêt général
1.8.2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
• Demande.
1.8.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.2.4. Mise en disponibilité pour convenances personnelles
1.8.2.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
• Arrêté.
1.8.2.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.2.5. Mise en disponibilité de la femme fonctionnaire pour élever un enfant de moins de 5 ans ou atteint d'une infirmité
1.8.2.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
• Certificat médical (cas d'infirmité de l'enfant) ;
• Arrêté.
1.8.2.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.2.6. Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour rejoindre son conjoint
1.8.2.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Document justifiant l'exercice de la profession en un lieu éloigné de la résidence du conjoint ;
• Arrêté.
1.8.2.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.2.7. Renouvellement de la mise en disponibilité
1.8.2.7.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Arrêté ;
• Document justifiant le renouvellement, le cas échéant.
1.8.2.7.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.2.8. Renouvellement de la mise en disponibilité d'office après congé de maladie
1.8.2.8.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Certificat médical homologué.
1.8.2.8.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.3. Maintien de la mise en disponibilité
1.8.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Arrêté.
1.8.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.9. Réintégration
1.9.1. Réintégration après un congé de maladie de moyenne ou longue durée
1.9.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Avis du conseil de santé attestant l'aptitude physique.
• Procès-verbal de prise de service
1.9.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.9.2. Réintégration après mise en disponibilité
1.9.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Arrêté ;
• Procès-verbal de prise de service ;
• Certificat d'aptitude physique délivré par la commission médicale, lorsque la mise en disponibilité dépasse une année.