792 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
1.6.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.7. Détachement
1.7.1. Détachement auprès d'une administration publique
1.7.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande, le cas échéant ;
• Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil ;
• Arrêté de détachement;
• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
1.7.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté de détachement ;
• Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil ;
• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
1.7.2. Détachement d'office
1.7.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté conjoint.
1.7.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté conjoint.
1.7.3. Renouvellement du détachement
1.7.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
1.7.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.7.4. Fin du détachement
1.7.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
1.7.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
1.7.5. Intégration dans l'administration d'accueil
1.7.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté de fin de détachement et de radiation de l'administration d'origine ;
• Arrêté conjoint d'intégration ;
• Procès-verbal de la commission d'intégration pour les corps ne relevant pas de statuts interministériels.
1.7.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté conjoint d'intégration.
1.8 .Mise en disponibilité des fonctionnaires
1.8.1. Mise en disponibilité d'office après un congé de maladie de courte, moyenne ou longue durée.
1.8.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Certificat médical homologué par l'autorité médicale compétente.
1.8.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.2. Mise en disponibilité sur demande
1.8.2.1. Mise en disponibilité après accident ou maladie du conjoint ou d'un enfant
1.8.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Certificat médical ;
• Arrêté.
1.8.2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.8.2.2. Mise en disponibilité pour engagement dans les Forces armées Royales
1.8.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Arrêté
1.8.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.