N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 791
1.3.2.2. Avancement après examen d'aptitude professionnelle
1.3.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de jury d'examen proclamant les résultats ;
• Liste des admis.
1.3.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.4. Prime d'ancienneté (personnel temporaire, journalier-occasionnel)
1.4.1. Prime d'ancienneté
1.4.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision ;
• Attestation des services antérieurs, le cas échéant.
1.4.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.5. Congés de maladie et de maternité
1.5.1. Congé de maladie de courte durée
1.5.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Certificat médical.
1.5.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.5.2. Congé de maladie de moyenne durée
1.5.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Avis du conseil de santé.
1.5.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.5.3. Congé de maladie de longue durée
1.5.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Avis du conseil de santé.
1.5.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.5.4. Prolongation des congés de maladie
1.5.4.1. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Avis du conseil de santé.
1.5.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.5.5. Congé de maternité
1.5.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision ;
• Certificat médical ou avis de naissance.
1.5.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.5.6. Congé sans solde
1.5.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Décision.
1.5.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.6. Mise à la disposition
1.6.1. Mise à la disposition
1.6.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Document portant accord de l'intéressé ;
• Demande de l'administration d'accueil.
1.6.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.6.2. Renouvellement de la mise à la disposition
1.6.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
1.6.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.6.3. Fin de la mise à disposition
1.6.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.