790 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
1.2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.2.2. Prolongation suite à une interruption de stage
1.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
1.2.2.1. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.2.3. Prolongation de stage
1.2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
• Tableau de titularisation.
1.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.2.4. Titularisation à l'ancienneté
1.2.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Fiche de titularisation et de reclassement ;
• Attestation d'aptitude physique de la commission médicale compétente ;
• Attestation de bonne moralité ;
• Copie de la carte du régime collectif d'allocation des retraites ;
• Tableau de titularisation ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1) pour les agents non dénombrés au budget ;
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité, tels que prévus par la réglementation en vigueur, pour les agents non dénombrés au budget ;
• Certificat de cessation de paiement.
1.2.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique 1 pour les agents non dénombrés au budget ;
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité, tels que prévus par la réglementation en vigueur, pour les agents non dénombrés au budget ;
• Certificat de cessation de paiement le cas échéant.
1.3. Avancement
1.3.1. Avancement et bonification d'échelon
1.3.1.1. Avancement d'échelon
1.3.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
• Tableau d'avancement.
1.3.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.3.1.2. Bonification d'ancienneté d'échelon
1.3.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
• Pièces justifiant la bonification (diplôme), le cas échéant.
1.3.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Pièces justifiant la bonification (diplôme), le cas échéant.
1.3.1.3. Bonification d'échelon
1.3.1.3.1 Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
1.3.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.3.2. Avancement de grade
1.3.2.1. Avancement au choix
1.3.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
• Le tableau de quota certifié préalablement par le comptable public ;
• Tableau d'avancement.
1.3.2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.