N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 789
• Carte d'handicapé ou justificatif de la qualité de résistant, ancien militaire, ancien combattant ou de pupille de la nation, le cas échéant.
1.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1) ;
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité, tels que prévus par la réglementation en vigueur.
1.1.2. Recrutement par contrat
1.1.2.1. Contrat de droit commun
1.1.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Contrat ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique (1), le cas échéant ;
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité, tels que prévus par la réglementation en vigueur ;
• Attestation d'aptitude physique de la commission médicale compétente ;
• Attestation de prise de service.
1.2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Contrat.
1.1.2.2. Contrat d'assistance technique
1.1.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Contrat ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1), le cas échéant ;
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, tels que prévus par la réglementation en vigueur ;
• Attestation de prise de service.
1.1.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Contrat.
1.1.2.3. Avenant modifiant le contrat initial
1.1.2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Avenant.
1.1.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public
• Avenant.
1.1.3. Recrutement des agents temporaires journaliers et occasionnels
1.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Lettre d'engagement ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1), le cas échéant ;
• Fiche anthropométrique ou extrait du Casier Judiciaire ;
• Extrait du casier central disciplinaire ;
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité, tels que prévus par la réglementation en vigueur ;
• Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou tout autre document en tenant lieu ;
• Attestation du haut commissariat aux anciens résistants et membres de l'armée de libération, le cas échéant ;
• Carte d'handicapé ou justificatif de la qualité de résistant, ancien militaire, ancien combattant ou de pupille de la nation, le cas échéant.
1.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Lettre d'engagement ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1), le cas échéant ;
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité, tels que prévus par la réglementation en vigueur.
1.2. Titularisation
1.2.1. Titularisation d'un stagiaire
1.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
• Tableau de titularisation.