794 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
1.9.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.9.3. Réintégration après exclusion temporaire
1.9.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de prise de service.
1.9.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.9.4. Réintégration suite à un jugement définitif
1.9.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Jugement définitif ;
• Procès-verbal de prise de service.
1.9.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Jugement définitif.
1.9.5. Indemnisation consécutive à un jugement définitif émanant du tribunal administratif
1.9.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Jugement définitif.
1.9.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Jugement définitif.
1.9.6. Indemnisation consécutive à un recours gracieux
1.9.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté du Chef de gouvernement visé par les autorités chargées des finances et de la fonction publique.
1.9.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté du Chef de gouvernement visé par les autorités chargées des finances et de la fonction publique.
1.10. Mutation
1.10.1. Mutation sur demande
1.10.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Arrêté ;
• Procès-verbal de prise de service.
1.10.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.10.2. Mutation pour nécessités de service
1.10.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de prise de service.
1.10.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté
1.10.3. Mutation d'office
1.10.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté conjoint ;
• Procès-verbal de prise de service.
1.10.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté conjoint.
1.11. Nominations et fin de nomination aux fonctions ou emplois supérieurs
1.11.1. Fonctions ou emplois supérieurs
1.11.1.1. Nomination
1.11.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Dahir, document consacrant l'accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu.
1.11.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Dahir, document consacrant l'accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu.
1.11.1.2. Fin de nomination
1.11.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Dahir, document consacrant l'accord royal, décret, arrêté ou décision de résiliation du contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu.