N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 795
1.11.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Dahir, document consacrant l'accord royal, décret, arrêté ou décision de résiliation du contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu.
1.11.2. Membres de cabinets ministériels
1.11.2.1. Nomination
1.11.2.1.1. Personnel n'appartenant pas à l'administration
1.11.2.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1);
• Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire ;
• Casier central disciplinaire ;
• Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou document en tenant lieu.
1.11.2.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public
• Arrêté ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1);
1.11.2.1.2. Fonctionnaires détachés auprès d'une autre administration
1.11.2.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté de détachement ;
• Arrêté de prise en charge et de nomination.
1.11.2.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté de détachement ;
• Arrêté de prise en charge et de nomination.
1.11.2.1.3. Fonctionnaires appartenant à la même administration
1.11.2.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté
1.11.2.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.11.2.2. Cessation de fonction d'un membre de cabinet
1.11.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté
1.11.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.11.3. Chargés d'études
1.11.3.1. Nomination
1.11.3.1.1. Personnel n'appartenant pas à l'administration
1.11.3.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Contrat de droit commun signé et visé par les autorités chargées des finances et de la fonction publique ;
• Arrêté de nomination fixant la rémunération allouée au chargé d'études ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur ;
• Justification d'une ancienneté de 5 ans ou 10 ans selon le cas dans le secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme ;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique(1);
• Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire ;
• Casier central disciplinaire ;
• Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou tout autre document en tenant lieu.
1.11.3.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Contrat de droit commun signé et visé par les autorités chargées des finances et de la fonction publique ;
• Arrêté de nomination fixant la rémunération allouée au chargé d'études ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur.
1.11.3.1.2. Fonctionnaires détachés auprès d'une autre administration
1.11.3.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté de détachement ;
• Arrêté de prise en charge.