796 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
• Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur ;
• Justification d'une ancienneté de 5 ans ou 10 ans selon le cas dans le secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme.
1.11.3.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté de détachement ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur ;
• Arrêté de prise en charge.
1.11.3.1.3. Fonctionnaires appartenant à la même administration
1.11.3.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur.
1.11.3.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur.
1.11.3.2. Fin de nomination
1.11.3.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté pour le cas de personnes appartenant à l'administration ou décision de résiliation du contrat pour le cas de personnes n'appartenant pas à l'administration.
1.11.3.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté pour le cas de personnes appartenant à l'administration ou décision de résiliation du contrat pour le cas de personnes n'appartenant pas à l'administration.
1.12. Envoi en stage ou en formation continue
1.12.1. Envoi en stage ou en formation continue
1.12.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision ;
• Engagement de 8 ans signé par l'intéressé, le cas échéant.
1.12.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.12.2. Renouvellement de l'envoi en stage ou en formation continue
1.12.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision.
1.12.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.13. Changement ou rectification du nom patronymique et/ou du prénom
1.13.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Décision ;
• Copie du jugement, copie du décret ou copie du document autorisant le changement, selon le cas ;
• Copie de la carte nationale d'identité électronique après changement du nom et/ou prénom.
1.13.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision ;
• Copie de la carte nationale d'identité électronique après changement du nom et/ou prénom.
1.14. Indemnités
1.14.1. Attribution d'indemnités
1.14.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ou décision.
1.14.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ou décision.
1.14.2. Cessation d'attribution d'indemnités
1.14.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ou décision.
1.14.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ou décision.
1.15. Suppression de la rémunération
1.15.1. Suppression de salaire du fonctionnaire
1.15.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision.