N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 797
1.15.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.15.2. Suppression de salaire du personnel temporaire
1.15.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision.
1.15.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.16. Suspension de fonctionnaires
1.16.1. Suspension
1.16.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
1.16.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.16.2. Fin de la Suspension
1.16.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal du conseil disciplinaire, le cas échéant.
1.16.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.17. Sanctions disciplinaires
1.17.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal du conseil disciplinaire ;
• Jugement définitif, le cas échéant ;
• Notification de la décision de sanction à l'intéressé.
1.17.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18. Sortie de service
1.18.1. Démission
1.18.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Arrêté.
1.18.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18.2. Licenciement pour insuffisance professionnelle
1.18.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
• Notification de la décision de licenciement à l'intéressé.
1.18.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18.3. Révocation pour abandon de poste
1.18.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Lettre de mise en demeure ;
• Ordre d'arrêt de salaire, le cas échéant.
1.18.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18.4. Admission à la retraite
1.18.4.1. Admission à la retraite pour limite d'âge
1.18.4.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté.
1.18.4.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18.4.2. Admission à la retraite pour insuffisance professionnelle
1.18.4.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire.
1.18.4.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18.4.3. Licenciement pour non réintégration après mise en disponibilité
1.18.4.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission administrative paritaire.