798 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
1.18.4.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18.4.4. Admission à la retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie
1.18.4.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Procès-verbal de la commission de réforme ou avis du conseil de santé, selon le cas.
1.18.4.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
1.18.4.5. Admission à la retraite anticipée
1.18.4.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Demande ;
• Arrêté visé par la Caisse marocaine de retraite ;
• Tableau de quota, le cas échéant.
1.18.4.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté visé par la Caisse marocaine de retraite.
1.19. Résiliation du contrat de recrutement
1.19.1. Résiliation du contrat de droit commun ou d'assistance technique
1.19.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision.
1.19.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.19.2. Résiliation de la lettre d'engagement pour le personnel temporaire, journalier et occasionnel
1.19.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Décision.
1.19.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Décision.
1.20. Décès
1.20.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Extrait d'acte de décès.
1.20.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Extrait d'acte de décès.
1.21. Révision de la situation administrative
1.21.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté ;
• Pièces justifiant la révision de la situation, selon le cas.
1.21.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté ;
• Pièces justifiant la révision de la situation, selon le cas.
1.22. Maintien après limite d'âge
1.22.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Dahir, arrêté ou contrat.
1.22.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Dahir, arrêté ou contrat.
1.23. Indemnités familiales
1.23.1. Allocation de naissance
1.23.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Extrait d'acte de naissance ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage, lorsque cet acte n'a pas été précédemment produit.
1.23.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Extrait d'acte de naissance ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage, lorsque cet acte n'a pas été précédemment produit.
1.23.2. Enfants légitimes
1.23.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage, lorsque ce document n'a pas été produit précédemment ;
• Extrait (s) d'acte (s) de naissance pour les enfants à charge ;
• Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants handicapés.
1.23.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage, lorsque ce document n'a pas été produit précédemment ;
• Extrait (s) d'acte (s) de naissance pour les enfants à charge ;
• Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants handicapés.