N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 717
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1 Objet de l’Accord
Le présent Accord a pour objet le développement de la coopération scientifique et technologique entre les Parties et la promotion de la société de l’information et de la connaissance, sur la base des principes de l’égalité et du bénéfice mutuel.
Article 2 Domaines de coopération
La coopération dans le cadre du présent Accord comprend les domaines suivants : a) L’échange d’informations et de documentations scientifiques et technologiques, notamment à travers les liaisons entre les réseaux de communication scientifique et académique des deux pays; b) L’échange de scientifiques, chercheurs et techniciens, afin de préparer des projets de recherche conjoints, notamment dans le cadre de programmes de coopération multilatérale concernant la Recherche et le Développement; c) L’élaboration et la réalisation de projets conjoints de Recherche et Développement; d) La promotion et l’organisation conjointe de conférences, séminaires et autres manifestations sur des thèmes d’intérêt commun; e) La consultation mutuelle sur des thèmes liés à la politique scientifique et technologique et au soutien au développement de la société de l’information; f) La diffusion des résultats scientifiques et technologiques et découvertes résultant des activités de coopération réalisées dans le cadre du présent Accord; g) L’échange d’expériences dans le domaine de l’enseignement expérimental des sciences et de la vulgarisation de la culture scientifique, ainsi que l’encouragement de la création de réseaux électroniques pour faciliter la connaissance mutuelle des meilleures pratiques dans ce domaine; h) Toute autre forme de coopération scientifique et technologique convenue entre les Parties.
Article 3 Dispositions financières
Le partage des charges découlant des activités de coopération développées dans le cadre du présent Accord sera fixé suivant les conditions ci-après ou selon une toute autre forme agréée par les Parties :