718 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
a) La Partie d’envoi prendra en charge le transport international aller-retour des professeurs, scientifiques, chercheurs et techniciens de son pays ;
b) La Partie d'accueil prendra en charge leur séjour, ainsi que les déplacements locaux nécessaires à la réalisation du programme de travail;
c) Les modalités financières définies dans le présent Article s’appliquent également à la participation de trois représentants, au maximum, de chaque Partie dans les réunions de la Commission prévue à l’Article 6 ci-dessous.
Article 4 Propriété intellectuelle et industrielle
1. L’accès des Parties au bénéfice des innovations technologiques et découvertes scientifiques résultant des activités de coopération conduites dans le cadre de cet Accord est régi par un Protocole spécifique à convenir entre les Parties.
2. La protection de la propriété intellectuelle et industrielle découlant du présent Accord doit être conforme à la législation en vigueur sur le territoire de chaque Partie et aux Accords internationaux auxquels les deux pays sont partis.
Article 5 Entités compétentes
Les entités responsables de l’application des dispositions du présent Accord sont :
a) Pour le Royaume du Maroc, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique.
b) Pour la République Portugaise, le Ministère de la Science, de la Technologie et de l’Enseignement Supérieur.
Article 6 Commission Mixte
1. Pour l’exécution du présent Accord une Commission Mixte sera constituée et composée de représentants désignés par les Parties.
2. La Commission Mixte se réunira en session ordinaire tous les deux ans, alternativement au Maroc et au Portugal, et en session extraordinaire si les Parties le décident.
3. La Commission Mixte pourra élaborer son règlement intérieur et pourra constituer des sous-commissions et groupes de travail spécifiques.