N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 801
2.1.2.1.1.7. Indemnité d’investiture des membres du gouvernement
– Engagement :
• Copie de la pièce justifiant la nomination du bénéficiaire en tant que membre du gouvernement.
– Paiement :
• L’original de l’état d’engagement visé (pièces communes).
2.1.2.1.1.8. Indemnité d’interclasse
– Engagement :
• Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Paiement :
• Décision d’attribution de l’indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité ;
2.1.2.1.1.9. Vacations pour heures de cours
– Engagement :
• Autorisation de l’administration pour les fonctionnaires ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité ;
• Emploi du temps faisant ressortir les matières dispensées par le vacataire, signé par le chef de l’établissement (à produire au début de l’année scolaire ou universitaire);
• Copie du diplôme du vacataire ou pour le fonctionnaire copie de l’arrêté justifiant le grade.
– Paiement :
• État des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
2.1.2.1.1.10. Rétribution des instituteurs suppléants éventuels
– Engagement :
• Pour le premier engagement(4) :
* lettre d’engagement ;
* extrait d’acte de naissance ;
* copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou de l’attestation, titre ou certificat de scolarité ;
* état des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution;
• Pour les engagements ultérieurs :
* état des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution;
– Paiement :
• État des sommes dues visé faisant ressortir les éléments de calcul de la rétribution.
(4). Les pièces à exiger et à conserver par l’ordonnateur ou le sous ordonnateur sont celles prévues au point 1.3 de la présente nomenclature pour le recrutement des agents temporaires, journaliers et occasionnels.
2.1.2.1.1.11. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
– Engagement :
• Décision d’attribution de l’indemnité faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Paiement :
• Décision d’attribution de l’indemnité visée, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
2.1.2.1.1.12. Frais de correction des épreuves d’examens professionnels et de concours ;
– Engagement :
• Arrêté portant ouverture de l’examen ou du concours ;
• État signé par le président du jury arrêtant le nombre de copies des candidats corrigées par chaque bénéficiaire ;
• État des sommes dues.
– Paiement :
• État des sommes dues visé.
2.1.2.1.1.13. Frais de correction des épreuves des examens scolaires
– Engagement :
• Liste nominative signée par le délégué du ministère de l’éducation nationale ou le directeur de l’académie arrêtant le nombre de copies des candidats corrigées par chaque bénéficiaire ;
• État des sommes dues.
– Paiement :
• État des sommes dues visé.
2.1.2.1.1.14. Indemnité pour formation continue
– Engagement :
• Décision d’envoi en formation visée.
• État des sommes dues.
– Paiement :
• État des sommes dues visé.
2.1.2.2. Indemnités représentatives des frais de personnel de l’Etat
2.1.2.2.1. Frais de déplacement et de mission du personnel à l’intérieur du Maroc
2.1.2.2.1.1. Indemnités journalières pour frais de mission (frais de déplacement)
– Engagement :
• Ordre de mission ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.